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B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.187
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Texte complet
8.187. Une affiche qui indique, à l’intention du préposé à la distribution, le mode d’opération des équipements pétroliers destinés à distribuer du carburant d’aviation ainsi que les vérifications qui doivent y être effectuées à cette fin doit être érigée dans un poste d’aéroport.
D. 220-2007, a. 1.
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